publié le 03 mars 2011
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 septembre 2010, M. Van der Bracht, J., notaire à la résidence de Lede, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009155
- pub.
- 03/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 septembre 2010, M. Van der Bracht, J., notaire à la résidence de Lede, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.