SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 février 2011 : - M. Derwa, L., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles; - Mme Goris, I., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers; - M Schryvers, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Zandhoven; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw : - M. De Boeck, J., avocat; - Mme Vanlouwe, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem; - M Denis, X., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Wavre; - M. Beele, Fr., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Gand; - Mme Vandewalle, V., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Renaix; - Mme Quinet, V., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi; - Mme Toussaint, C., référendaire au tribunal de première instance de Tournai, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Tournai.

Par arrêté royal du 7 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2011, M. Byvoet, A., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police d'Hasselt.

Par arrêtés royaux du 7 février 2011 : - Mme Van Gheluwe, N., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Dixmude, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Furnes; - sont nommées juge suppléant au tribunal de police de Huy : - Mme Péchard, I., avocat; - Mme Lievens, L., avocat; - Mme Simar, S., avocat; - M. Defrance, M., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.