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Arrêté Royal
publié le 01 mars 2011

Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2011, qui entre en vigueur le 1 er mars 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Claudine Lombart, conseiller. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension d

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01/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2011, qui entre en vigueur le 1er mars 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Claudine Lombart, conseiller.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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