SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2011, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Bruxelles de : - M. Thays, M., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, pour un terme prenant cours le 16 février 2011 et expirant le 31 juillet 2011; de Nivelles de : - M. Dohmen, G., domicilié à Ittre, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 février 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.