publié le 09 février 2011
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er février 2011, M. Valcke, F., président consulaire honoraire du tribunal de commerce d'Audenarde, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009091
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- 09/02/2011
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- moniteur
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 1er février 2011, M. Valcke, F., président consulaire honoraire du tribunal de commerce d'Audenarde, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.