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Arrêté Royal
publié le 04 février 2011

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 janvier 2011, M. Huet, J.-P., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Namur, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2011009074
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04/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 janvier 2011, M. Huet, J.-P., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Namur, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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