SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 2010, entrant en vigueur le 28 février 2011 au soir, Mme Ballaux, M., greffier en chef (classe de métier A2) du tribunal de police de Dinant, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2011, entrant en vigueur le 28 février 2011 au soir, Mme Beaudinet, F., greffier à la justice de paix du canton de Seraing, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur le 28 février 2001 au soir, Mme Schellens, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 janvier 2011, produisant ses effets le 30 novembre 2010 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Debrauwer, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 janvier 2011, entrant en vigueur le 28 février 2011 au soir, Mme Georges, M., secrétaire en chef (classe de métier A3) du parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Dinant, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 21 janvier 2011, sont nommés : - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service du tribunal du travail de Termonde, M. De Jonghe, H., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal du travail de Liège, M. Hutois, J., greffier à la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.