publié le 02 février 2011
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 décembre 2010 : - Mme Verwilghen, V., président de chambre à la cour du travail de Gand, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile; - M. V Il portera la décoration civile; - M. Van Damme, F., vice-président et juge d'instruction au tri(...)
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- service public federal justice
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- 2011009066
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 décembre 2010 : - Mme Verwilghen, V., président de chambre à la cour du travail de Gand, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Elle portera la décoration civile; - M. Van Bostraeten, H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Van Damme, F., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Van Cauwenberghe, M., juge au tribunal de police de Furnes, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.