SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Lennertz, R., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, est nommé juge au tribunal de première instance d'Eupen et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 21 janvier 2011 : - M. Lazarus, M., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance d'Eupen; - la désignation de Mme Vanhooren, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelé pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2011; - est renouvelée, pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2011, la nomination de : - Mme Naessens, E., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Seynnaeve, K., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Debode, B., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Bogaert, T., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Maes, S., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Gand.; - Mme Mussche, C., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Leroy, F., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Bury, V., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Coucke, A., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Janssens, I., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.