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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2010 la nomination de M. Rousseau, Ph., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinstertion sociale, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2011.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.