publié le 26 janvier 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 juin 2010, entrant en vigueur le 3 mars 2011, est acceptée la démission de M. Willems, F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruges . Il e(...) Par arrêté royal du 17 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment l(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2011009049
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- 26/01/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 juin 2010, entrant en vigueur le 3 mars 2011, est acceptée la démission de M. Willems, F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 3 mars 2011, M. Willems, F.-X., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judicaire de Bruges.
La résidence est fixée à Bruges (territoire du quatrième canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.