publié le 18 janvier 2011
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2011 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : M. Soetaert, Ph., juge au tribunal de commerce de Bruxelles; Mme Jannone, A., juge au tribunal de première instance de Br Mme Chapaux, B., juge au tribunal de première instance de Namur; - Mme Lahaye, E., juge au tribu(...)
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- service public federal justice
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- 2011009034
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- 18/01/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2011 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : M. Soetaert, Ph., juge au tribunal de commerce de Bruxelles;
Mme Jannone, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles;
Mme Chapaux, B., juge au tribunal de première instance de Namur; - Mme Lahaye, E., juge au tribunal de première instance de Dinant, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.