SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mars 2010, entrant en vigueur le 31 janvier 2011 au soir, M. L. Timmermans, greffier au tribunal du commerce de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 2010, entrant en vigueur le 31 janvier 2011 au soir, M. W. Vermeren, greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 janvier 2011 au soir, Mme D. Wachtelaer, greffier au tribunal du travail de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 janvier 2011 au soir, M. A. Daniëls, greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, M. J. Dejonc, greffier à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 avril 2010, entrant en vigueur le 31 janvier 2011 au soir, Mme P. Van Leemput, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 décembre 2010, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme G. Geurts, greffier au tribunal de première instance de Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.