SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 2010 : - M. Paulus de Châtelet (baron), P., docteur en droit, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - la désignation de M. Deleu, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 7 février 2011.

Par arrêtés royaux du 29 décembre 2010 : - M. Hylebos, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas, est nommé juge de paix du premier canton d'Alost; - M. Rotthier, K., juge de paix du canton de Zelzate, est nommé juge de paix du canton de Beveren; - M. Baudrez, J., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé juge de paix du canton de Wervik; - Mme Bogaert, D., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au tribunal de police de Gand; - M. Hoste, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge au tribunal de police de Courtrai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.