publié le 16 décembre 2011
Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8563 du 7 novembre 2011, le capitaine-commandant ****, P., est mis à la pension le 1 er janvier 2012.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2011007276
- pub.
- 16/12/2011
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8563 du 7 novembre 2011, le capitaine-commandant ****, P., est mis à la pension le 1er janvier 2012.