Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 8556, du 27 octobre 2011, le capitaine-commandant ****, D., est mis à la pension le 1 er février 2012.

source: ministere de la defense

numac: 2011007268

pub.: 16/12/2011

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 8556, du 27 octobre 2011, le capitaine-commandant ****, D., est mis à la pension le 1er février 2012.

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Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 8556, du 27 octobre 2011, le capitaine-commandant ****, D., est mis à la pension le 1 er février 2012.

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