Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2011

Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8527 du 5 octobre 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...)

source
ministere de la defense
numac
2011007250
pub.
30/11/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8527 du 5 octobre 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le lieutenant de vaisseau Brioen, J., est acceptée le 1er octobre 2011.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve du corps du personnel de la marine.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté d'enseigne de vaisseau de deuxième classe de réserve le 28 septembre 1999.

^