Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 8515 du 12 septembre 2011, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major du corps de l'infanterie Defrancq, P. Le présent ar

source: ministere de la defense

numac: 2011007238

pub.: 10/11/2011

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 8515 du 12 septembre 2011, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major du corps de l'infanterie Defrancq, P. Le présent arrêté produit ses effets le 24 juin 2011.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 8515 du 12 septembre 2011, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major du corps de l'infanterie Defrancq, P. Le présent ar
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2011007238
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 8515 du 12 septembre 2011, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major du corps de l'infanterie Defrancq, P. Le présent ar

Vos données apparaissent sur cette page?