publié le 27 octobre 2011
Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 8499 du 28 août 2011, sont révoqués de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** T., le 1 er juillet 2011. Le capitaine(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2011007225
- pub.
- 27/10/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 8499 du 28 août 2011, sont révoqués de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** T., le 1er juillet 2011.
Le capitaine ****, M., le 29 août 2011.
Les lieutenants ****, K. et ****, T., le 5 septembre 2011.