Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2011

Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 8492 du 28 août 2011, le capitaine-commandant aviateur ****, T. est désigné le 1 er septembre 2011 à l'emploi d'officier d'ordonnance du **** ****.

source
ministere de la defense
numac
2011007219
pub.
31/10/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 8492 du 28 août 2011, le capitaine-commandant aviateur ****, T. est désigné le 1er septembre 2011 à l'emploi d'officier d'ordonnance du **** ****.

^