publié le 27 octobre 2011
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8490 du 28 août 2011, la démission honorable de sa fonction de conseiller, est accordée à M. Bodart, Jean avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er janvier 201 Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction exercée en dernier lieu.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2011007211
- pub.
- 27/10/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8490 du 28 août 2011, la démission honorable de sa fonction de conseiller, est accordée à M. Bodart, Jean avec admission à la pension de retraite à la date du 1er janvier 2012.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction exercée en dernier lieu.