publié le 27 octobre 2011
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8471 du 28 août 2011, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à M. De Jonckheere, Heinrich avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er j Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction exercée en dernier lieu.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2011007210
- pub.
- 27/10/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8471 du 28 août 2011, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à M. De Jonckheere, Heinrich avec admission à la pension de retraite à la date du 1er janvier 2012.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction exercée en dernier lieu.