publié le 27 octobre 2011
Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8464 du 27 juillet 2011, le major ****, F. est mis à la pension le 1 er décembre 2011.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2011007208
- pub.
- 27/10/2011
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8464 du 27 juillet 2011, le major ****, F. est mis à la pension le 1er décembre 2011.