Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8446 du 19 juillet 2011, la démission honorable de sa fonction de professeur or(...)

source: ministere de la defense

numac: 2011007173

pub.: 12/09/2011

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8446 du 19 juillet 2011, la démission honorable de sa fonction de professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire est accordée à M. De Bisschop, Herbert, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er janvier 2012.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de professeur ordinaire.

Titre du document concerné:	Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8446 du 19 juillet 2011, la démission honorable de sa fonction de professeur or(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2011007173
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8446 du 19 juillet 2011, la démission honorable de sa fonction de professeur or(...)

Vos données apparaissent sur cette page?