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Arrêté Royal
publié le 02 septembre 2011

Forces armées. - Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 8436 du 19 juillet 2011, le major ****, D., est mis en retrait temporaire d'emploi pour une période de six mois débutant le 1 er juillet 20

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ministere de la defense
numac
2011007166
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02/09/2011
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 8436 du 19 juillet 2011, le major ****, D., est mis en retrait temporaire d'emploi pour une période de six mois débutant le 1er juillet 2011.

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