Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8435 du 13 juillet 2011, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Bastiaens, Willy, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er octobre 2 Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

source: ministere de la defense

numac: 2011007162

pub.: 12/09/2011

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8435 du 13 juillet 2011, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Bastiaens, Willy, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er octobre 2011.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8435 du 13 juillet 2011, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Bastiaens, Willy, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er octobre 2 Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.
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