Forces armées Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8413 du 1 er juillet 2011, la démission offerte par le colonel brevet(...)

source: ministere de la defense

numac: 2011007152

pub.: 26/08/2011

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8413 du 1er juillet 2011, la démission offerte par le colonel breveté d'état-major d'aviation du cadre de réserve ****, P., est acceptée le 1er juillet 2011. Il n'a plus d'obligations militaires à partir de cette date.

Titre du document concerné:	Forces armées Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8413 du 1 er juillet 2011, la démission offerte par le colonel brevet(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2011007152.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8413 du 1 er juillet 2011, la démission offerte par le colonel brevet(...)

Vos données apparaissent sur cette page?