Forces armées Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8413 du 1 er juillet 2011, la démission offerte par le colonel brevet(...)

source: ministere de la defense

numac: 2011007152

pub.: 26/08/2011

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8413 du 1er juillet 2011, la démission offerte par le colonel breveté d'état-major d'aviation du cadre de réserve ****, P., est acceptée le 1er juillet 2011. Il n'a plus d'obligations militaires à partir de cette date.

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