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Arrêté Royal
publié le 20 juillet 2011

Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8403 du 19 juin 2011, la démission offerte par le sous-lieutenant ****, B., est acceptée le 1 er juin 2011. Il n'a plus d'obligations militaires à ****

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ministere de la defense
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2011007141
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20/07/2011
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8403 du 19 juin 2011, la démission offerte par le sous-lieutenant ****, B., est acceptée le 1er juin 2011. Il n'a plus d'obligations militaires à partir de cette date.

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