publié le 24 juin 2011
Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 8378 du 11 mai 2011, M. Denis, Dominique, attaché, est démissionné de son emploi en raison d'une deuxième nomination définitive à temps plein dans un autre service public depuis le 16 février 2009 Le présent arrêté entre en vigueur le 16 février 2009.
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- ministere de la defense
- numac
- 2011007119
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- 24/06/2011
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 8378 du 11 mai 2011, M. Denis, Dominique, attaché, est démissionné de son emploi en raison d'une deuxième nomination définitive à temps plein dans un autre service public depuis le 16 février 2009.
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 février 2009.