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Arrêté Royal
publié le 08 avril 2011

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8312 du 16 mars 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...)

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ministere de la defense
numac
2011007071
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08/04/2011
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8312 du 16 mars 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le capitaine De Sutter, D., est acceptée le 1er avril 2011.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps de la logistique.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1997.

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