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Arrêté Royal
publié le 28 mars 2011

Office central d'Action sociale et culturelle. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8296 du 23 février 2011, la démission honorable de ses fonctions d'administrate(...)

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ministere de la defense
numac
2011007060
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28/03/2011
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Office central d'Action sociale et culturelle. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8296 du 23 février 2011, la démission honorable de ses fonctions d'administrateur général de l'Office central d'action sociale et culturelle est accordée à M. Devolder André, à la date du 30 novembre 2011, avec admission à la pension de retraite à partir du 1er décembre 2011.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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