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Arrêté Royal
publié le 14 février 2011

Forces armées. - Mise à la pension temporaire Par arrêté royal n° 8246 du 21 décembre 2010 : - le capitaine-commandant officier de carrière **** **** J., est mis à la pension à titre temporaire le 1 er janvier 2011, pour une durée - le capitaine officier de carrière ****, S., est mis à la pension à titre temporaire le 1

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ministere de la defense
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2011007022
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14/02/2011
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension temporaire Par arrêté royal n° 8246 du 21 décembre 2010 : - le capitaine-commandant officier de carrière **** **** J., est mis à la pension à titre temporaire le 1er janvier 2011, pour une durée maximum d'un an. - le capitaine officier de carrière ****, S., est mis à la pension à titre temporaire le 1er janvier 2011, pour une durée maximum de deux ans.

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