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Arrêté Royal
publié le 02 septembre 2011

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 326) est fixé au 3 septembre (...)

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service public federal finances
numac
2011003302
pub.
02/09/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 326) est fixé au 3 septembre 2011; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : * 3 novembre 2011 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; * 3 septembre 2012 au siège de la Loterie Nationale.

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