publié le 20 mai 2011
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO », loterie publique organisée par la Loterie Nat - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 358) est fixé au 21 mai 2011;(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2011003203
- pub.
- 20/05/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 358) est fixé au 21 mai 2011; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : * 20 juillet 2011 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; * 21 mai 2012 au siège de la Loterie Nationale.