SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 13 décembre 2010, M. Salien, Luc H.S., premier attaché des finances à l'Administration des contributions directes détaché auprès des services centraux, est nommé, à partir du 4 avril 2010, comme membre du Collège des dirigeants du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances.

Par arrêté royal du 13 décembre 2010, M. Giroulle, Guido A., inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration des contributions directes, est nommé, à partir du 4 avril 2010, comme membre du Collège des dirigeants du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances.

Par arrêté royal du 13 décembre 2010, M. Batselier, Luc A.M., inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration des contributions directes, est nommé, à partir du 4 avril 2010, comme membre du Collège des dirigeants du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances.

Par arrêté royal du 16 janvier 2011, MM. Charles Demarch, directeur, Yvan Dubuisson, inspecteur d'administration fiscale et Edouard Trzcinski, premier attaché des finances, sont nommés, à partir du 1er janvier 2010, comme membres du Collège du service de conciliation fiscale au sein du Service public fédéral Finances.