publié le 15 décembre 2011
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 26 novembre 2011, M. Declercq, Karel, attaché à la Caisse auxiliaire d'Assurance maladie-invalidité est transféré, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans la classe A2 au titre d'attaché au Servic Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2011002056
- pub.
- 15/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 26 novembre 2011, M. Declercq, Karel, attaché à la Caisse auxiliaire d'Assurance maladie-invalidité est transféré, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 novembre 2011.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.