publié le 06 décembre 2011
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Tom DE WAELE, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, au cours de l'année académique 2011-2012 : - à poursuivre l'exercice de ses fonctions - à continuer de dispenser à la « Erasmus Hogeschool » à Bruxelles, en qualité de professeur invit(...)
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   Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation    Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Tom DE WAELE, Premier    auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, au cours de l'année    académique 2011-2012 :    - à poursuivre l'exercice de ses fonctions d'assistant à la Faculté de    droit de l' « Universiteit Gent », dans le cadre du cours de «    juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en stedenbouw » - «    ruimtelijke ordeningsrecht », à raison d'une demi-journée par semaine;    - à continuer de dispenser à la « Erasmus Hogeschool » à Bruxelles, en    qualité de professeur invité, le cours de « Stedenbouwrecht » donné    dans le cadre du Master « Stedenbouw en Ruimtelijke Planning », en    cours du soir de 18 h à 21 h durant le deuxième semestre de l'année    académique.