publié le 09 décembre 2011
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Frederic EGGERMONT, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la « Vrije Universiteit Brussel », durant l'année académique 2011-201
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- 2011000711
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- 09/12/2011
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Frederic EGGERMONT, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la « Vrije Universiteit Brussel », durant l'année académique 2011-2012, l'exercice de son mandat d'assistant en exercices pratiques pour la partie de la formation intitulée « Rechtsmethodologie I », à raison de 30 heures par an.