publié le 06 décembre 2011
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Marc OSWALD, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à po(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000710
- pub.
- 06/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Marc OSWALD, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, à partir de l'année académique 2011-2012, l'exercice de sa fonction d'assistant chargé des exercices pratiques (60 heures par an) dans le cadre du cours d'histoire du droit et des institutions dispensé en 1er baccalauréat en droit.