publié le 27 octobre 2011
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 17 octobre 2011, le mandat de M. Van Cleuvenbergen, Bartholomeus, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Brasschaat est renouvellé
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000684
- pub.
- 27/10/2011
- prom.
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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 17 octobre 2011, le mandat de M. Van Cleuvenbergen, Bartholomeus, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Brasschaat est renouvellé pour un terme de cinq ans à partir du 5 septembre 2011.