publié le 26 août 2011
Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 juillet 2011 la désignation de M. Joseph Jean-Michel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Mouscron est prolo
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- service public federal interieur
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- 2011000551
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- 26/08/2011
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Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 juillet 2011 la désignation de M. Joseph Jean-Michel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Mouscron est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 19 novembre 2011.