publié le 06 juin 2011
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 mai 2011, le mandat de M. VAN DAELE, Eddy, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police HET HOUTSCHE est r(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000352
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- 06/06/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 mai 2011, le mandat de M. VAN DAELE, Eddy, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police HET HOUTSCHE (Beernem/Oostkamp/Zedelgem) est renouvelé pour un terme de cinq ans à partir du 16 septembre 2011.