Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er mars 2011, la désignation de Mme Merckx, Gwen, à l'emploi de che(...)

source: service public federal interieur

numac: 2011000139

pub.: 10/03/2011

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1er mars 2011, la désignation de Mme Merckx, Gwen, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Rupel (Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle) est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 1er avril 2011.

Titre du document concerné:	Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er mars 2011, la désignation de Mme Merckx, Gwen, à l'emploi de che(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2011000139
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er mars 2011, la désignation de Mme Merckx, Gwen, à l'emploi de che(...)

Vos données apparaissent sur cette page?