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Arrêté Royal
publié le 10 mars 2011

Police fédérale. - Cessation mandat Par arrêté royal du 22 février 2011 la cessation volontaire par le commissaire divisionnaire de police Franky VER EECKE, de son mandat de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judici

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10/03/2011
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Police fédérale. - Cessation mandat Par arrêté royal du 22 février 2011 la cessation volontaire par le commissaire divisionnaire de police Franky VER EECKE, de son mandat de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Louvain, est acceptée à la date du 2 février 2011.

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