publié le 14 janvier 2011
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à Mme FROGNEUX, Anne
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010206328
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- 14/01/2011
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à Mme FROGNEUX, Anne.