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Arrêté Royal
publié le 13 décembre 2010

Tribunal du travail d'Anvers. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 novembre 2010, qui produit ses effets le 1 er décembre 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le

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service public federal securite sociale
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13/12/2010
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Tribunal du travail d'Anvers. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 novembre 2010, qui produit ses effets le 1er décembre 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers, est accordé, à sa demande, à M. Marc Verheyen, domicilié à 2100 Deurne.

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