publié le 30 juillet 2010
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Arrêté royal abrogeant divers arrêtés délivrés à la "Rijksuniversiteit Gent" au cours de la période 1965-2000 en application de la réglementation relative à la protection contre les Par arrêté royal du 25 juin 2010, certaines autorisations délivrées à la "Rijksuniversiteit Ge(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010204016
- pub.
- 30/07/2010
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- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Arrêté royal abrogeant divers arrêtés délivrés à la "Rijksuniversiteit Gent" au cours de la période 1965-2000 en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants Par arrêté royal du 25 juin 2010, certaines autorisations délivrées à la "Rijksuniversiteit Gent" au cours de la période 1965-2000 et déjà implicitement abrogées, sont formellement abrogées à partir du 11 juin 2010.
Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat dans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.