publié le 23 juin 2010
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 juin 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordé à M. Jean-Pierre Vergalle à partir du 1 er janvier 2011. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010203491
- pub.
- 23/06/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 juin 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordé à M. Jean-Pierre Vergalle à partir du 1er janvier 2011.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.