publié le 23 juin 2010
Personnel. - Mutation Par arrêté royal du 15 juin 2010, M. Jeroen Coosemans, attaché au Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, est muté au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2010203475
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- 23/06/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Mutation Par arrêté royal du 15 juin 2010, M. Jeroen Coosemans, attaché au Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, est muté au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er mai 2010.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après la publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.